Communauté de commues Rives de Saône

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Le 1er janvier 2014, la commune de Brazey en Plaine a rejoint la Communauté de communes Rives de Saône qui réunit maintenant 38 communes du Val de Saône et compte plus de 20.000 habitants.
Pour consulter le site internet de la communauté de communes Rives de Saône : www.rivesdesaone.fr
 
 L'organisation de la Communauté de communes
Le conseil communautaire : c'est une assemblée composée de 63 conseillers communautaires qui représentent les 38 communes membres. La commune de Brazey en Plaine compte 6 représentants : M. Gilles DELEPAU, Mme Martine FRANÇOIS, M. Patrick PICHON, Mme Nathalie MARIN GARCIA, M. Joris BARBE et Mme Jacqueline PASSEMARD.
Le Conseil communautaire gère, par ses délibérations, les affaires de la Communauté de communes. Il se réunit trimestriellement. Il vote tous les actes de la vie de la communauté: délibérations, budget, nominations...
Le bureau : c'est l'organe exécutif de la communauté de commune. Il prépare les décisions du conseil communautaire et assure leur exécution. Il peut déléguer au président  l'exercice de certaines de ses attributions. Le bureau est composé de 23 membres : le président, les 7 vices-présidents et 15 autres membres représentant les communes.
Le président de la communauté de communes est  M. Jean-Luc SOLLER, les vice-présidents sont : M. Alain BECQUET, M. Patrick PICHON (représentant de Brazey en Plaine), M. Jacques CHOSSAT de MONTBURON, M. Alain IMBERT, M. Michel BOUDOT, Mme Laurence ­BREBANT, Mme Marielle ­HUGOT et Mme Martine DECHAUD.
Les compétences de la communauté de communes
Les communes membres ont délégué à la Communauté de communes Rives de Saône de nombreuses compétences qui font de la C.C. Rives de Saône un acteur majeur du développement économique, social et culturel du secteur. Ces compétence seront encore amenées à se développer, le législateur transférant d'autorité aux communautés de communes des domaines d'intervention relevant jusqu'alors des communes (par exemple, la gestion des cours d'eau et des milieux aquatique, l'urbanisme, la police administrative de la circulation...).
Les principales compétences de la communauté de communes sont :
L'aménagement du territoire avec la mise en place d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d'urbanisme qui encadrera les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes.
Le développement économique avec la création de zones économiques ou d'usines relais. La communauté de communes participe avec d'autres personnes publiques (Région, Département...) à la gestion du technoport de Pagny. Le développement de la navigation fluviale et de activités nautiques constitue également une mission de la C.C. Rive de Saône.
La Communauté de communes prend une part active à la protection de l'environnement en assurant notamment la collecte et l'élimination des déchets ménagers (collecte au porte à porte, points d'apport volontaires, déchétteries...). Elle a également en charge la gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui contrôle l'assainissement des habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau collectif.
Le développement touristique constitue un axe fort de l'action de la Communauté de communes avec notamment la création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal ou la création d'aires de repos pour les camping-cars.
La Communauté de communes intervient également en faveur du développement culturel et sportif. Elle assure la gestion d'équipements sportifs (salles de sport, piscine de Seurre, parcours écopagayeurs...). Elle soutient, par le versement de subventions, les associations sportives ou culturelles d'importance communautaire. La gestion de l'école de musique intercommunale constitue, dans ce cadre, une action phare de la communauté de communes.
La Communauté de communes Rives de Saône intervient aussi dans le domaine de l'enfance-jeunesse. Elle assure l'accueil périscolaire (cantines, accueil des enfants avant et après le temps scolaires...). Elle a également en charge la gestion de centres de loisirs dans plusieurs communes de son périmètre. Le développement de micro crèches est à l'étude.
En matière sociale, la Communauté de communes intervient activement avec le développement de chantiers d'insertion mais également le portage des repas à domicile pour le personnes âgées ou handicapées. La Communauté de communes Rives de Saône adhère à la mission locale de Beaune qui à en charge l'aide aux personnes à la recherche d'emploi.